(Lors d’adhésions)
Frais de port
Sans Objet.
Clause 1 : Identification du vendeur
Association Francegaz Centre Ouest
Siège social :
3, Allée Théophile Gramme
87280 Limoges Technopole
Nous contacter: Secrétariat de Francegaz Centre Ouest
Clause 2 : Loi applicable – Litiges
Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander.
La responsabilité de l’ASSOCIATION FRANCEGAZ CENTRE OUEST ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. La société se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
Clause 3 : Produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches du site internet:
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’ASSOCIATION FRANCEGAZ CENTRE OUEST ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de l’ASSOCIATION FRANCEGAZ CENTRE OUEST sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle, leur reproduction même partielle est strictement interdite. Copyright déposé.
Clause 4 : Durée de validité des offres
Sans Objet.
Clause 5 : Prix des produits
La fiche indique les prix en euros (Non soumis à la taxe: Association loi 1901).
L’ASSOCIATION FRANCEGAZ CENTRE OUEST se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Clause 6 : Commande
En cliquant sur le bouton: Valider pendant le processus de commande sur le site internet:
le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions de ventes.
L’ASSOCIATION FRANCEGAZ CENTRE OUEST confirme la commande par e-mail. Cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Les données enregistrées par l’ASSOCIATION FRANCEGAZ CENTRE OUEST constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Celle-ci est archivée par l’ASSOCIATION FRANCEGAZ CENTRE OUEST; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients.
L’ASSOCIATION FRANCEGAZ CENTRE OUEST n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi si nécessaire, les coordonnées bancaires du client lui seront demandées à chaque nouvelle commande.
Clause 7 : Paiement
Le paiement est réalisé par les seuls moyens décrits dans le panier d’achat du site internet:
L’ASSOCIATION FRANCEGAZ CENTRE OUEST se réserve le droit de vérifier auprès des clients les informations communiquées en demandant de fournir un document officiel attestant de l’identité du client et d’un RIB au nom de celui-ci et ce, quelque soit le montant de la commande. En cas de refus du client de fournir les documents demandés, la commande sera annulée sans qu’aucune réclamation ne puisse être opposée.
Clause 8 : Analyse des commandes (Détection de la fraude) en cas de paiement par carte bancaire.
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est: ASSOCIATION FRANCEGAZ CENTRE OUEST. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
ASSOCIATION FRANCEGAZ CENTRE OUEST est le destinataire des données en rapport avec votre commande. La non transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par l’ASSOCIATION FRANCEGAZ CENTRE OUEST. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
• Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:
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SIREN: 899725139 – Siret (Siège) 89972551300013 – RNA W872001574
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Clause 9 : Livraison
Sans objet.
Clause 10 : Relations Clients- Service après vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut adresser un courrier au service Relations Clients de la société :
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Clause 11 : Satisfait ou remboursé
Sans Objet.
Clause 12 : Garanties
Sans Objet.
Clause 13 : Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier client de l’association.
Les données bancaires ne sont pas accessibles par l’ASSOCIATION FRANCEGAZ CENTRE OUEST.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Relations Clients de la société:
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