Statuts

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Statuts Francegaz Centre-Ouest

STATUTS

– Approuvés par l’Assemblée Générale extraordinaire du 11décembre 2006.

– Ces statuts annulent et remplacent les précédents statuts en date du 27 juin 2005 .

– Statuts modificatifs approuvés par l’Assemblée Générale extraordinaire du 31 janvier 2023.

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